1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site assainissement-maison-reunion.re.
2. Acceptation
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès au réseau, au matériel ou aux logiciels restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
-
de perturber le fonctionnement du site,
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de tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes,
-
d’utiliser les contenus du site à des fins illicites,
-
de reproduire ou réutiliser les contenus sans autorisation.
5. Informations et estimation
Les outils, formulaires et contenus proposés sur le site ont une vocation informative et indicative.
Toute estimation, simulation ou mise en relation effectuée via le site ne vaut ni offre ferme, ni engagement de réalisation de travaux, ni validation technique définitive.
6. Formulaires
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et à jour lorsqu’il remplit un formulaire.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, incohérente ou manifestement abusive.
7. Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, d’anomalies ou de bugs.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.