1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [nom / entreprise] propose à la vente ses prestations via le site assainissement-maison-reunion.re.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site avec le plus grand soin possible.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du service avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT].
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande devient ferme après validation par le client et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande.
En cas d’acompte, celui-ci engage les parties, sauf accord contraire.
6. Exécution
Les prestations sont réalisées dans le délai indicatif convenu entre les parties, sous réserve de la fourniture par le client des informations nécessaires.
7. Rétractation
Si le client est un consommateur, il bénéficie, sauf exception légale, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le droit français applicable aux contrats à distance.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à : [email]
9. Médiation
Conformément au droit de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer dans les CGV si tu vends aux consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.